Décision A0437.11

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A0437.11 Green  Nadon  Anglais 2012-11-29

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Contrôle judiciaire rejeté  Non Prestataire  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  nouvel emploi  non définitif 

Sommaire:

Le prestataire a présenté une demande de prestations et a indiqué qu’il avait quitté son emploi chez une société géologique pour un meilleur emploi au sein d’une autre compagnie qui ne s’est jamais concrétisé puisqu’il avait échoué un test de dépistage de drogues alors qu’il était en formation pour ce nouvel emploi. La Commission a conclu que le prestataire avait volontairement quitté son emploi sans justification. Le prestataire a par la suite présenté une demande de révision au JA en vertu de l’article 120 de la LAE. La CAF a statué que le prestataire avait volontairement quitté son emploi sans justification et qu’il n’avait pas l’assurance raisonnable d’un autre emploi dans un avenir immédiat. En ce qui a trait à la décision du JA refusant de modifier sa décision initiale sur la base de faits nouveaux, la CAF a statué qu’il n’y avait aucune erreur dans la conclusion du JA.


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