| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
pas respecter la politique de l'entreprise |
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Sommaire:
Le prestataire a été congédié au motif qu’il était en état d’ébriété dans sa chambre. L’employeur interdisait la consommation d’alcool dans les chambres fournies aux employés et avait une politique de tolérance zéro par rapport à l’état d'ébriété sur les lieux de travail. Le prestataire a indiqué que son congédiement faisait partie d’une mise à pied anticipée d’une centaine d’employés et que la mesure disciplinaire visait à éviter à l’employeur d’assumer le coût du billet d’avion pour son retour à la maison. La CAF a indiqué que le CA était justifié de tenir compte de la pratique de l’employeur lors d’incidents similaires puisque ces faits confirmaient la cause réelle du congédiement, c’est-à-dire que l’employeur avait congédié le prestataire afin d’éviter d’avoir à payer le voyage de retour à la maison du prestataire suite à la mise à pied anticipée.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
justification |
même inconduite par d'autres |
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Sommaire:
Le prestataire a été congédié au motif qu’il était en état d’ébriété dans sa chambre. L’employeur interdisait la consommation d’alcool dans les chambres fournies aux employés et avait une politique de tolérance zéro par rapport à l’état d'ébriété sur les lieux de travail. Le prestataire a indiqué que son congédiement faisait partie d’une mise à pied anticipée d’une centaine d’employés et que la mesure disciplinaire visait à éviter à l’employeur d’assumer le coût du billet d’avion pour son retour à la maison. La CAF a indiqué que le CA était justifié de tenir compte de la pratique de l’employeur lors d’incidents similaires puisque ces faits confirmaient la cause réelle du congédiement, c’est-à-dire que l’employeur avait congédié le prestataire afin d’éviter d’avoir à payer le voyage de retour à la maison du prestataire suite à la mise à pied anticipée.
