| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
clause d'exemption |
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Sommaire:
Travailla durant 4 ans. La pension provenant du premier emploi cessa. A reçu une pension majorée dès la fin du second emploi. En acceptant d'être réengagé sous contrat nécessitant l'interruption de sa pension, l'assuré s'est placé dans un contexte le privant de l'exception prévue à 57(3)j).**Selon le texte général de 57(2)e), la pension doit normalement être incluse dans le calcul de la rémunération, réduisant ainsi la réclamation de l'assuré. A titre d'exception, selon 57(3)(j) une pension qui tomberait autrement sous 57(2)e) n'a pas à être incluse si les critères sont rencontrés.**Les 2 critères à la base de l'exception prévue à 57(3)j) sont: 1) que la période d'emploi assurable servant à établir le droit aux prestations se situe «après la date à laquelle la pension est devenue payable»; 2) que ladite période coïncide avec la période «où l'assuré a touché ces sommes».**Pensionné dont la pension a cessé alors qu'il a retravaillé pendant 4 ans et qui, par la suite, a bénéficié d'une pension plus élevée. Seule l'augmentation mensuelle de la pension résultant du second emploi constitue un revenu.
