| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
Sommes en raison d'une cessation |
Programme pour employés mis à pied |
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Sommaire:
Le prestataire a reçu un paiement à la suite de son départ volontaire dans le cadre d'un programme de complément du revenu prévu dans une convention collective. Le programme a été conçu pour aider les employés mis à pied à la suite d'un manque de travail. La Cour affirme qu'aucun fait ne justifiait la répartition du paiement entre les diverses dispositions de la convention collective. Le paiement ne pouvait être comparé, comme l'a fait le JA, à un versement effectué à la suite d'un règlement concernant le congédiement présumé injustifié. Il est plutôt analogue à un paiement effectué dans le cadre d'un programme de compression des effectifs. Compte tenu du sens large du mot «rémunération», il n'était pas déraisonnable, pour le conseil, de conclure que les versements au titre du programme constituaient effectivement une «rémunération».
