Décision A0339.06

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A0339.06 Clouthier  Sharlow  Anglais 2007-04-19

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed Unanimous  Non Commission  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  justification  autre emploi 

Sommaire:

Le prestataire, un apprenti électricien, a quitté son emploi comme manoeuvre auprès d'une agence de recrutement de travailleurs temporaires, en affirmant qu'il ne pouvait pas continuer à travailler tout en étant disponible pour un emploi par l'entremise de son bureau d'embauchage syndical. Le JA était d'avis que le CA était parfaitement au courant du critère juridique relatif à l'abandon volontaire - à savoir s'il s'agissait de la seule solution raisonnable - et qu'il l'avait appliqué pertinemment aux faits de cette affaire, en concluant que le prestataire ne pouvait pas être prêt à travailler dans son domaine de choix s'il restait à l'emploi de l'agence de recrutement. La Cour a déclaré qu'elle n'était pas convaincue que le JA avait commis une erreur susceptible de contrôle lorsqu'il avait refusé d'inverser la décision du CA. Les motifs du conseil donnent à penser qu'il avait interprété correctement les principes juridiques pertinents et qu'il en était arrivé à une conclusion raisonnable à la lumière du dossier. (La Commission considère que cette décision se limite aux faits particuliers de cette affaire.)


Date de modification :