Décision A0296.08

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A0296.08 Lanteigne  Nadon  Français 2009-06-08

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed Unanimous - Returned to the ump  Non Commission  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  raisons personnelles  congé ou vacances 

Sommaire:

Dans cette affaire, le JA avait renversé la décision du CA qui avait confirmé la position de la Commission à l'effet que le prestataire avait volontairement quitté son emploi sans motif valable. Le prestataire avait quitté volontairement son emploi pour fermer sa maison pour l'hiver et n'était pas revenu travailler avant deux mois. La CAF détermine que le JA a omis de prendre en considération des éléments clés du dossier et rappelle que la jurisprudence est constante à l'effet qu'une personne qui quitte et qui, en conséquence, perd son emploi, ne peut faire assumer par d'autres le risque de se retrouver en chômage.


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