| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
cours |
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Sommaire:
La prestataire a volontairement quitté son emploi pour suivre une formation en apprentissage. Le CA a estimé que la prestataire était fondée à quitter son emploi parce que ses heures de travail étaient passées de 40 à 30 heures par semaine. La CAF était d'avis que le JA avait commis une erreur en confirmant la conclusion du CA. Le CA a en outre commis une erreur de droit en se penchant sur la question de savoir si la baisse de salaire constituait une modification importante sans examiner également la question de savoir si son départ constituait la seule solution raisonnable dans son cas. La CAF était également préoccupée par le fait que le CA avait conclu que la prestataire avait quitté son emploi en raison de la réduction de son nombre d'heures de travail plutôt que pour suivre un programme de formation.
