| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
incident survenu avant l'embauche |
|
|
Sommaire:
Le prestataire, un tuyauteur, devait passer un test de dépistage des drogues afin d'accéder au lieu de travail de l'employeur, à titre de condition de son nouvel emploi. Peu de temps après le début de l'emploi, le prestataire a été informé que le test de dépistage des drogues a révélé la présence d'un certain ingrédient actif de la marijuana et a été congédié par la suite. La Cour a renversé la décision du JA en réitérant les principes suivants : L'inconduite peut résulter d'un acte ou d'une omission qui a eu lieu avant le début de l'emploi dont l'employé a par la suite été congédié si cette inconduite est la cause du licenciement. La Loi parle d'une perte de «tout emploi» en raison d'une inconduite et ne limite pas une exclusion à l'emploi occupé au moment de l'inconduite. La relation entre l'emploi et l'inconduite n'est pas une relation temporelle, mais un lien de causalité. La Cour a pris en considérations les décision suivantes: Smith (A-875-96), Fakhari (A-732-95), Namaro (A-834-85), Jewell (A-236-94), Secours (A-352-94) et Langlois (A-96-95).
