| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
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Sommaire:
Un prestataire invoque l'article 120 de la LAE pour inviter la CAF à reconsidérer une décision suite à la découverte de nouveaux faits. Devant le JA, le prestataire avait tenté de démontrer que le témoignage d'un nouveau témoin constituerait un nouveau fait. La CAF confirme la décision du JA à l'effet que les faits allégués n'étaient pas nouveaux.
