Décision A0104.07

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A0104.07 Imran  Ryer, J.A.  Anglais 2008-01-15

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed Unanimous  Non Commission  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  justification  autre emploi 

Sommaire:

Le prestataire, qui détient une maîtrise en génie civil, avait quitté son emploi dans un centre d'appels afin de chercher un emploi dans son domaine. Il a allégué aussi que son emploi avait été stressant, parce que des clients l'avaient rabaissé en raison de son accent et de ses origines raciales, qu'il avait dû se rendre au Pakistan pour des raisons familiales, et qu'il lui était difficile d'utiliser un casque téléphonique pour effectuer son travail, vu les difficultés auditives qu'il éprouvait à une oreille. La Cour a déclaré que le JA avait appliqué des critères erronés - la raisonnabilité pouvant constituer un «motif valable», mais non une «justification». Le régime actuel ne permet pas à un prestataire de quitter son emploi à la seule fin d'améliorer sa situation sur le marché du travail. Bien que le prestataire ait réussi à décrocher un emploi en génie peu de temps après avoir quitté son emploi, on ne peut pas affirmer qu'il savait quel emploi il occuperait à l'avenir, ni qui serait son futur employeur et, à ce titre, la justification fondée sur le sous alinéa 29c)(vi) de la Loi sur l'a-e n'a pas été établie. Aucun des autres motifs allégués par le prestataire pour démontrer qu'il était fondé à quitter son emploi n'a été accepté par le CA ou par le JA, et la Cour n'a pas été convaincue du fait qu'il existait un motif de modifier leurs conclusions sur cette question.


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