Décision A-1460.92

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-1460.92 McKenzie Darrell  Federal  Anglais 1993-06-02

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed Unanimous  Non Commission  21920 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  exercer d'une façon régulière  définition 

Sommaire:

Avait cessé à Algoma en raison de la grève une semaine avant de débuter un second contrat d'enseignement dans un collège (congé sans paye avait déjà été prévu). A assisté comme prévu à la session d'une semaine, après quoi services non requis à cause du conflit. ABRAHAMS examiné. Continuité suffisante. Il ressort clairement d'ABRAHAMS dans l'interprétation de 31(1)c) que l'emploi ne doit pas nécessairement être à long terme. La durée n'est pas un élément de 31(1)c). Ce qui est requis est une routine fixe plutôt qu'une période fixe d'emploi. La Cour a insisté sur la régularité de l'horaire.


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