| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
altruisme |
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Sommaire:
Le conseil parle de pressions sociales. Cependant, rien ne révèle que les assurés aient jamais été victimes de harcèlement de la part d'employés plus jeunes. Seul le désir des jeunes de voir les aînés céder leur place ne suffit pas. [p. 5]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
avantages monétaires |
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Sommaire:
Le fait qu'un employé ait pu croire qu'il aurait assez d'argent pour subsister sans travailler ne le justifie pas. J'en dirais autant de celui qui quitte afin d'obtenir un avantage pécuniaire. [p. 6]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
définition |
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Sommaire:
Selon le conseil, les assurés ont agi raisonnablement en quittant. Cela manifeste une incompréhension totale du mot justification. Non synonyme de raison ou motif. Gagner le gros lot ou hériter d'une fortune peut être une excellente raison mais non justification. [p. 5]
Just cause means no more than "right" or "right and reasonable" in the context of the risk of unemployment. [p. 8-9]
Quoted with approval from CREWE: "Not sufficient to prove it was quite reasonable to leave. Reasonableness may be good cause but not necessarily just cause. Without just cause means without any just cause for throwing on to the UI fund the payment of UI. [p.7]
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Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
raison d'être |
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Sommaire:
L'art. 28 fait partie d'une loi qui établit un système d'assurance contre le chômage et ses termes doivent être interprétés en ayant égard à l'obligation qui pèse normalement sur tout assuré de ne pas provoquer délibérément la réalisation du risque. [p.6]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
retraite |
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Sommaire:
Le fait qu'un employé ait pu croire qu'il aurait assez d'argent pour subsister sans travailler ne le justifie pas. J'en dirais autant de celui qui quitte afin d'obtenir un avantage pécuniaire. [p. 6]
Le conseil parle de pressions sociales. Cependant, rien ne révèle que les assurés aient jamais été victimes de harcèlement de la part d'employés plus jeunes. Seul le désir des jeunes de voir les aînés céder leur place ne suffit pas [p. 5].
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
nouvel emploi |
nécessité |
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Sommaire:
Il se peut qu'il ait pris des mesures pour minimiser ce risque, et qu'il ait obtenu une promesse d'obtenir un nouvel emploi immédiatement. Tout changement d'emploi peut supposer un certain risque de chômage temporaire et la question est de déterminer si le prestataire a pris un risque déraisonnable. [p. 8-9]
L'employé qui a quitté volontairement son emploi et n'en a pas trouvé un autre s'est placé délibérément dans une situation lui permettant de forcer des tiers à lui verser des prestations. Conduite excusée s'il croyait qu'il ne serait pas en chômage. [p.6]
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Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
sens d'un terme |
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Sommaire:
Il est vrai que la question de savoir si un employé était justifié en est une de fait. Mais quand on s'interroge sur la définition de justification, c'est une pure question de droit. Erreur de droit si décision non conciliable avec la définition. [p. 4]
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Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
nouvel emploi |
chômage entre les deux emplois |
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Sommaire:
Il se peut qu'il ait pris des mesures pour minimiser ce risque, et qu'il ait obtenu une promesse d'obtenir un nouvel emploi immédiatement. Tout changement d'emploi peut supposer un certain risque de chômage temporaire et la question est de déterminer si le prestataire a pris un risque déraisonnable. [p. 8-9]
