| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
réexamen d'une pénalité |
pouvoir de réduire |
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Sommaire:
Il nous paraît clair, pour les motifs que la Cour a donnés en SMITH S., que le juge-arbitre a excédé sa compétence en réduisant les pénalités que la Commission avait imposées à l'assuré. Il ne pouvait substituer sa discrétion à celle qu'a exercée la Commission en imposant une amende selon 33(1).
