| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
raison d'être |
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Sommaire:
L'intérêt public doit toujours être examiné en raison du préjudice qu'un retard particulier pourrait causer. L'antidatation peut souvent créer carte blanche en faveur du prestataire en lui accordant des prestations rétroactives sans pouvoir tenir compte des exigences habituelles. Renversé en CF.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
motif justifiant le retard |
prestations spéciales |
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Sommaire:
Dans les cas de prestations de maladie ou de maternité, le préjudice à la bonne administration du système est relativement nul. La preuve de l'état pathologique du malade ou la grossesse est facilement établie. Le motif valable pourrait recevoir une interprétation plus libérale. Renversé en CF.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
motif justifiant le retard |
critère applicable |
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Sommaire:
Nous ne pouvons concevoir que la preuve additionnelle reçue par le Conseil arbitral ait pu révéler que l'assuré, en tardant à formuler sa demande de prestations, avait agi comme un homme prudent et raisonnable pendant toute la durée de son retard. Donc, erreur de droit du Conseil.
