| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formalités administratives |
motif valable |
en vacances |
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Sommaire:
Carte de rapport du 29-10-90 au 8-12-90 non reçue par l'assuré avant qu'il ne parte en vacances du 8-12-90 au 24-1-91. L'a renvoyée dès son arrivée et non dans les 3 semaines prévues à l'art. 34. Selon le Conseil, il avait la responsabilité d'aviser la CEIC avant de partir. Maintenu par la CF.
