| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint |
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Sommaire:
Quitte son emploi pour aller vivre avec un ami qu'elle voulait épouser quelques mois plus tard. Selon le Conseil, deux personnes qui ne font pas vie commune ou qui ne sont pas liées par les liens du mariage peuvent néanmoins être des conjoints au sens de 28(4)b). Cela, à notre avis, est une erreur.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
définition |
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Sommaire:
Depuis l'adoption du nouvel art. 28, le Conseil n'a pas à se demander s'il trouve raisonnable la conduite du prestataire; il doit plutôt se demander s'il a quitté son emploi dans l'une ou l'autre des circonstances décrites et si le départ immédiat constituait la seule solution raisonnable.
