| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
indemnités d'assurance-salaire |
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Sommaire:
A cessé de travailler à cause de maladie. Continue d'être rémunéré selon la clause du contrat; 75% remboursé par l'assurance. Même si l'employé devait remettre à l'employeur les chèques reçus de la compagnie d'assurance, cela ne changerait pas le caractère des paiements. La CF se dit d'accord.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
taux de prestations |
calcul |
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Sommaire:
A cessé de travailler à cause de maladie. Continue d'être rémunéré selon la clause du contrat; 75% remboursé par l'assurance. Même si l'employé devait remettre à l'employeur les chèques reçus de la compagnie d'assurance, cela ne changerait pas le caractère des paiements. La CF se dit d'accord.
