| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
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Sommaire:
Le juge-arbitre a fait remarquer à juste titre que le prestataire devait prouver : (1) qu'il avait été congédié ou qu'il était parti de chez Labatt; (2) qu'il avait été pendant 7 jours consécutifs sans travailler pour Labatt; et (3) qu'il avait été 7 jours consécutifs sans rémunération de Labatt. [p. 4]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
champ d'application |
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Sommaire:
La prestataire s'est fait offrir 3 options par l'employeur. Il n'est pas nécessaire de déterminer si le résultat aurait été différent si elle avait choisi l'option (b) puisque, en fait, elle a choisi l'option (c). [p. 5]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
sans services rendus |
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Sommaire:
Salaire ou indemnité de départ? Employé chez Labatt; a choisi de recevoir un an de salaire étalé sur 24 mois plutôt qu'une indemnité de départ. Le montant est déterminé en fonction du salaire versé aux mêmes intervalles tout en conservant la majeure partie des avantages et en accumulant une pension. Tous ces faits supposent qu'il y a eu maintien de la relation. Voir le par. 58(4) du RAC.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités de départ |
définition |
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Sommaire:
Employée de Labatt qui, au lieu d'être licenciée, choisit un an de salaire sur une période de 24 mois plus avantages sociaux. Juge que le contrat reste en vigueur. Il s'agit incontestablement d'un revenu ayant valeur de rémunération. Non une indemnité de départ en 57(3)f). [p. 8]
Cite, en l'approuvant, un extrait du CUB 5466 : « Je ne connais aucune règle de droit qui précise qu'un employé renvoyé sans préavis est admissible à ce qu'on pourrait appeler une indemnité de départ.» [p. 7]
