| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
attribution des pouvoirs |
|
Sommaire:
Preuves fortement contradictoires pour établir si le prestataire a travaillé ou non. Le conseil a jugé qu'il avait travaillé. Le juge-arbitre a jugé inapplicable l'allégation de la Commission selon laquelle le conseil n'avait pas la compétence voulue pour décider si l'emploi était assurable, la question étant simplement de savoir s'il avait travaillé. Le juge-arbitre n'a pas erré.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
requise |
Sommaire:
Preuves fortement contradictoires pour établir si le prestataire a travaillé ou non. Le conseil a estimé qu'il avait travaillé et qu'il était de ce fait admissible aux prestations. Le juge-arbitre a refusé d'intervenir. Question de fait et de crédibilité. Le juge-arbitre n'a pas erré en n'intervenant pas dans la décision du conseil.
