| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
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Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
sens d'incapacité |
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Sommaire:
Comme le prestataire n'a pu faire la preuve que ses problèmes d'audition l'avaient rendu non seulement incapable d'exécuter les tâches de son emploi ordinaire, mais également d'occuper un autre emploi convenable, les exigences énoncées à l'art. 47(6) et les critères énoncés à l'art. 47(6) ne sont pas respectés. Le mot « ou » ayant ici une valeur conjonctive.
