| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
congés de maladie accumulés |
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Sommaire:
Paye de vacances, prime d'ancienneté et congés de maladie versés au moment de la cessation. La seule question en litige, c'est de savoir si ces sommes, qui auraient autrement valeur de rémunération, sont couvertes par l'exception en 57(3)h).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
règles d'interprétation |
utilité de chaque mot |
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Sommaire:
Deux possibilités: (i) et (ii). Il faut présumer que le législateur n'a pas parlé sans but en légiférant (i). Si les paiements visés par (i) l'étaient également par (ii), le sous-al. (i) serait dénué d'objet. Application de (ii) exclue si la situation est visée par (i).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
paye de vacances |
un revenu |
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Sommaire:
Paye de vacances, prime d'ancienneté et congés de maladie versés au moment de la cessation. La seule question en litige, c'est de savoir si ces sommes, qui auraient autrement valeur de rémunération, sont couvertes par l'exception en 57(3)h).
