| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
primes |
signature du contrat |
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Sommaire:
Prime de 800 $ versée sur ratification de la convention. Un «revenu d'emploi». Par. 58(3) et (18)a) rédigés en termes rétrospectifs; non applicables ici. Somme payable peu importe si elle reprend le travail après le congé de maternitéé Résultat d'une opération? Question de fait.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
salaire |
répartition |
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Sommaire:
On prétend que la prime de signature constitue une augmentation pour l'année courante (pour services futurs) à répartir selon le par. 58(3) et l'al. (18)a). Ceux-ci sont rédigés en termes rétrospectifs, non prospectifs; ils se rapportent aux services déjà rendus, non ceux à rendre.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
opération |
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Sommaire:
Prime de 800 $ versée sur ratification de la convention. Un «revenu d'emploi». Par. 58(3) et al. (18)a) rédigés en termes rétrospectifs; non applicables ici. Somme payable peu importe si elle reprend le travail après le congé de maternité; résultat d'une opération? Question de fait.
