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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
renvoi après conflit collectif |
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Sommaire:
Le gréviste retient ses liens avec l'employeur tandis que le démissionnaire abandonne le droit d'y retourner. Evident que je [juge MacGuigan] suis d'accord avec le juge Marceau dissident en GOULET, décision qu'il sera nécessaire de réexaminer...
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Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
avant l'arrêt |
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Sommaire:
Celui qui démissionne et quitte avant l'arrêt ne perd pas évidemment pas son emploi du fait de l'arrêt. Toujours possible que l'arrêt n'ait pas lieu. Il a perdu son emploi, non du fait de l'arrêt, mais parce qu'il prévoyait qu'il y aurait grève.
Non une perte d'emploi au sens de l'art. 31 à moins que la démission ne soit qu'apparente, une façon de déclencher la grève, comme démissions collectives fomentées par un groupe d'employés. Ici, cessation réelle, vraie, individuelle. [juge Marceau]
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| conflit collectif |
perte d'emploi |
définition |
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Le gréviste retient ses liens avec l'employeur tandis que le démissionnaire abandonne le droit d'y retourner. Évident que je [juge MacGuigan] suis d'accord avec le juge Marceau dissident en GOULET, décision qui sera nécessaire de réexaminer éventuellement.
Il s'agit de la perte d'emploi du gréviste (ou due à un lock-out), une perte fort spéciale qui résulte d'une cessation de travail collective, ne crée pas d'état de chômage, mais une simple étape de solution d'un conflit. [juge Marceau]
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Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
conflit collectif |
raison d'être |
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Sommaire:
Les fonds d'AC sont destinés à des travailleurs qui, après avoir perdu leur emploi, ne parviennent pas à s'en trouver immédiatement un nouveau; non destinés aux employés inactifs qui ont directement (grève) ou indirectement (lock-out) choisi d'être en chômage. [juge Marceau]
S'il fallait que les fonds d'AC servent de quelque façon à financer des employés en grève, le jeu des forces économiques devant présider à la solution des conflits ouvriers pourrait être complètement faussé. [juge Marceau]
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Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
grève prévue |
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Sommaire:
Il est clair que sa perte d'emploi était celle définitive prévue à l'art. 28; le fait qu'il l'ait lui-même provoquée l'exclut 6 semaines. Pas d'erreur du conseil de dire que l'assuré n'était pas justifié de quitter en prévision d'une grève.
