| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités de retraite |
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Sommaire:
En un sens, toute pension de retraite est une allocation de retraite, n'étant pas autre chose qu'une allocation périodique. Le texte législatif fait distinction entre les deux. Sans vouloir les définir, on ne peut nier le caractère de pension à une allocation périodique viagère.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
7 jours non rémunérés |
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Sommaire:
Les sommes dont il s'agit constituent un revenu provenant d'une pension de retraite qui, suivant le par. 57(2.3), ne peut être considérée comme rémunération aux fins de l'art. 37 du Règl.
