| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formalités administratives |
pouvoir discrétionnaire suspension ou modification des exigences |
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Sommaire:
Cartes de déclaration non présentées dans le délai prescrit au par. 34(1). Il appert que vu l'expiration du délai imparti, les dispositions du par. 41(10) ne s'appliquaient pas et qu'il fallait déterminer si, dans les circonstances, l'assuré avait une «raison valable» pour justifier son retard.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
choix personnel |
préoccupations |
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Sommaire:
De l'avis du juge-arbitre, le retard de 4 ou 7 semaines ne peut être considéré excessif, compte tenu des circonstances, soit le déménagement de Toronto à Calgary, la période d'adaption à Calgary, le retour imprévu à Toronto et son manque de connaissance. La cour n'a pas été convaincu d'intervenir
