Décision A-0940.96

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-0940.96 Agronin Ari  Federal  Anglais 1998-01-13

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed Majority  Non Claimant 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  recherche d'emploi  nécessité 

Sommaire:

Le prestataire a admis n’avoir absolument rien fait pendant une année, ne pas avoir cherché d’emploi, avoir simplement pris du repos. Dans ce contexte, le CA a déterminé que le prestataire n’avait pas cherché de travail pendant toute la durée de sa période de prestations. J.A. a conclu que le CA avait rendu la décision qui s’imposait. CAF a confirmé la décision du j.a.


Date de modification :