| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
paye de vacances |
en fiducie |
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Sommaire:
Il ne fait aucun doute que Maritime Data Centre agit en tant que fiduciaire chez les débardeurs. Mais ceci ne différencie pas cette cause de LEBLANC. L'assuré n'avait pas un droit en tant que propriétaire véritable de la paye de vacances au moment où elle était versée à MDC.
Débardeur dont la paye de vacances est versée à Maritime Data Centre. Le juge-arbitre a emprunté un extrait du CUB-14170 voulant que cette situation s'apparente à celle des retenues de salaire pour acheter des bons d'épargne. Nous sommes en désaccord avec cette opinion.
Il s'agit de décider si la paye de vacances versée chaque semaine par l'employeur, une firme qui emploie des débardeurs, à Maritime Data Centre et versée ensuite à l'employé chaque année par MDC selon la convention collective, lui est payée chaque semaine ou bien chaque année.
