| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
violation des règlements |
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Sommaire:
CAF a convenu qu’il existait des éléments de preuve permettant au j.a., comme au CA, de conclure que le prestataire s’était rendu coupable d’inconduite. De fait, la preuve permet de conclure que le prestataire a sciemment et délibérément refusé de se soumettre à un test de recertification comme soudeur et qu’il s’agissait là d’une exigence fondamentale pour son emploi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
refus d'obtempérer |
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Sommaire:
CAF a convenu qu’il existait des éléments de preuve permettant au j.a., comme au CA, de conclure que le prestataire s’était rendu coupable d’inconduite. De fait, la preuve permet de conclure que le prestataire a sciemment et délibérément refusé de se soumettre à un test de recertification comme soudeur et qu’il s’agissait là d’une exigence fondamentale pour son emploi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
refus de voir le médecin de la compagnie |
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Sommaire:
CAF a convenu qu’il existait des éléments de preuve permettant au j.a., comme au CA, de conclure que le prestataire s’était rendu coupable d’inconduite. De fait, la preuve permet de conclure que le prestataire a sciemment et délibérément refusé de se soumettre à un test de recertification comme soudeur et qu’il s’agissait là d’une exigence fondamentale pour son emploi.
