| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit d'être entendu |
irrégularités |
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Sommaire:
Le prestataire a fait un exposé détaillé et a tourné l'audience en ridicule en mettant en doute le conseil. Cette audience n'est pas valable : le conseil a ajourné l'audience avant la fin et a rendu sa décision sans reprendre l'audience. Le conseil a le pouvoir de limiter le prestataire à une preuve pertinente.
