| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités d'assurance-salaire |
régime collectif |
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Sommaire:
La décision du juge touchant les enseignants ontariens n'est pas conforme à celle en BLANCHET où la Cour a décidé que le régime d'assurance était transférable uniquement si les droits et obligations de l'assuré demeuraient équivalents s'il passait au service d'un autre employeur.
