| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
salaire |
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Sommaire:
J.A. a déterminé que le départ n'était pas justifié puisque la baisse de salaire n'était pas unilatérale, mais avait été négocié par l'employeur et son syndicat. CAF confirme que le consentement de l'agent négociateur est un élément important dans l'examen de la justification au sens du par. 28(4)g) mais il n'est pas déterminant. Donc, l'intervention du juge n'était pas justifié, le conseil a tenu compte de toutes les circonstances et a jugé que la prestataire était justifiée de quitter en raison d'une baisse de salaire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
modification importante du salaire |
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Sommaire:
J.A. a déterminé que le départ n'était pas justifié puisque la baisse de salaire n'était pas unilatérale, mais avait été négocié par l'employeur et son syndicat. CAF confirme que le consentement de l'agent négociateur est un élément important dans l'examen de la justification au sens du par. 28(4)g) mais il n'est pas déterminant. Donc, l'intervention du juge n'était pas justifié, le conseil a tenu compte de toutes les circonstances et a jugé que la prestataire était justifiée de quitter en raison d'une baisse de salaire.
