| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
montant brut |
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Sommaire:
Le juge-arbitre a exclu le montant de déductions à la source pour l'impôt sur le revenu et de points semblables du revenu (dommages-intérêts accordés par suite de renvoi injustifié). Il s'agissait clairement d'une erreur; voir MCCOMBE.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
dommages-intérêts |
un revenu |
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Sommaire:
La rémunération découle de l'action intentée en vue d'obtenir un redressement déclaratoire et du règlement des procédures aux termes de la Loi sur les droits de la personne et de la législation sur l'emploi dans la fonction publique, par suite de son congédiement comme stagiaire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
dommages-intérêts |
retenues à la source |
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Sommaire:
Le juge-arbitre a exclu le montant de déductions à la source pour l'impôt sur le revenu et de points semblables du revenu (dommages-intérêts accordés par suite de renvoi injustifié). Il s'agissait clairement d'une erreur; voir MCCOMBE.
