| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
décision maintenue quand même |
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Sommaire:
Nous sommes tous d'avis que l'assuré n'a subi aucun préjudice du fait que l'avis de la CEIC mentionnait l'al. 43(1)a) plutôt que 43(1)b). Il est clair qu'il était parfaitement au courant des faits invoqués pour justifier le refus. Le juge n'a pas erré en confirmant la décision du Conseil.
