| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
crédibilité |
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Sommaire:
Prenant en considération les fonctions (président) du prestataire dans la compagnie et les sommes investies, le c.a. refuse d'accepter la version des faits du prestataire quant au temps consacré à l'entreprise. Aucune erreur de droit dans la décision du c.a., déclare le j.a., et les motifs du c.a. reflètent l'état de la jurisprudence (référence à Jouan, A-366-94). La CAF est d'avis que la conclusion du c.a. est raisonnable et, de fait, inattaquable devant le j.a. et rejette l'appel du prestataire.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
Prenant en considération les fonctions (président) du prestataire dans la compagnie et les sommes investies, le c.a. refuse d'accepter la version des faits du prestataire quant au temps consacré à l'entreprise. Aucune erreur de droit dans la décision du c.a., déclare le j.a., et les motifs du c.a. reflètent l'état de la jurisprudence (référence à Jouan, A-366-94). La CAF est d'avis que la conclusion du c.a. est raisonnable et, de fait, inattaquable devant le j.a. et rejette l'appel du prestataire.
