Décision A-0800.87

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-0800.87 Boise Cascade Canada Ltd.  Federal  Anglais 1988-12-12

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Accordé unanimement  Non N/A  11295A 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  participation  définition 

Sommaire:

Un membre du syndicat de l'assuré, en état d'ébriété, a pénétré dans l'usine par un escalier de secours et a attaqué l'assuré qui y travaillait; le motif est inconnu et le membre a été congédié. Il ne s'agit pas d'un incident pertinent pour décider si les travailleurs de même rang avaient participé au conflit.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  arrêt de travail  lieu de travail 

Sommaire:

Les grévistes d'un autre syndicat, employés ailleurs par l'employeur, ont dressé une ligne de piquetage au lieu de travail de l'assuré. Y a-t-il eu conflit collectif là où il était employé? L'art. 31 est fondé sur un conflit à l'usine. Nous n'exprimons pas d'opinion sur ce point.


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