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| rémunération |
pension |
définition |
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Sommaire:
En cause une indemnité de départ réinvestie dans le régime de pension. Nous sommes d'accord avec le juge-arbitre que le mode d'investissement choisi par l'assuré ne saurait changer la qualification du montant payé et transformer une indemnité de cessation d'emploi en une pension.
Même si la pension pour retraite anticipée ne pouvait être versée qu'à l'âge de 55 ans chez Petro-Canada, le cas de l'assuré faisait exception à la règle. Jugé que la somme de 2011 $ qui lui est versée mensuellement depuis l'âge de 51 ans est bien une pension de retraite. Maintenu en CF.
