| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
un revenu |
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Sommaire:
Il ressort des modifications aux al. 57(3)a) et 57(2)e) en 1-86 que le législateur a en fait retiré les paiements de pension de ces sources de revenu qui ne sont pas susceptibles de répartition à titre de rémunération.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
règles d'interprétation |
clause particulière |
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Sommaire:
Puisque l'al. 57(2)e) porte particulièrement sur les pensions et que l'al. 57(3)h) porte généralement sur les sommes payables, la règle d'interprétation habituelle est qu'une disposition précise doit l'emporter sur une disposition générale s'applique.
