Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
exercer d'une façon régulière |
définition |
|
Sommaire:
Selon ABRAHAMS, c'est la régularité de l'horaire qui importe. A travaillé sur appel du 10-11-82 au 25-7-83. Les 678 heures et les 3154 $ ont été faits de façon très irrégulière. Erreur de droit du Conseil: a qualifié de régulier ce qui était irrégulier.
Il ne fait pas de doute que son engagement a été réel, sérieux et authentique. L'élément de continuité y est indubitablement présent. Cependant il a été exercé de façon intermittente et sporadique, ce qui le rend irrégulier.
Pour être régulier, un horaire de travail n'a pas à être obligatoirement établi d'avance ni à rester figé dans le temps, encore faut-il y trouver une certaine constance. Si non assuré à intervalles prévus d'un certain nombre de périodes, horaire non régulier.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
erreurs de droit |
appliquer la jurisprudence |
|
Sommaire:
Selon ABRAHAMS, c'est la régularité de l'horaire qui importe. A travaillé sur appel du 10-11-82 au 25-7-83. Les 678 heures et les 3154 $ ont été faits de façon très irrégulière. Erreur de droit du Conseil: a qualifié de régulier ce qui était irrégulier.