Décision A-0765.85

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-0765.85 Malo Roger  Federal  Français 1986-04-22

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Rejeté unanimement  Non N/A  11140 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  exercer d'une façon régulière  définition 

Sommaire:

Selon ABRAHAMS, c'est la régularité de l'horaire qui importe. A travaillé sur appel du 10-11-82 au 25-7-83. Les 678 heures et les 3154 $ ont été faits de façon très irrégulière. Erreur de droit du Conseil: a qualifié de régulier ce qui était irrégulier. Il ne fait pas de doute que son engagement a été réel, sérieux et authentique. L'élément de continuité y est indubitablement présent. Cependant il a été exercé de façon intermittente et sporadique, ce qui le rend irrégulier. Pour être régulier, un horaire de travail n'a pas à être obligatoirement établi d'avance ni à rester figé dans le temps, encore faut-il y trouver une certaine constance. Si non assuré à intervalles prévus d'un certain nombre de périodes, horaire non régulier.


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conseil arbitral  erreurs de droit  appliquer la jurisprudence 

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Selon ABRAHAMS, c'est la régularité de l'horaire qui importe. A travaillé sur appel du 10-11-82 au 25-7-83. Les 678 heures et les 3154 $ ont été faits de façon très irrégulière. Erreur de droit du Conseil: a qualifié de régulier ce qui était irrégulier.


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