| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
congés de maladie accumulés |
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Sommaire:
L'affaire est retournée au juge-arbitre pour qu'il la décide à nouveau en tenant pour acquis que les congés de maladie constituent une rémunération.
