| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
rendre sa propre décision |
|
Sommaire:
Le c.a. avait le droit d'écarter les éléments de preuve après les avoir soupesés et appréciés, mais il ne pouvait pas les ignorer.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
erreurs de droit |
excès de pouvoir |
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Sommaire:
Lorsqu'il annule la décision d'un c.a., même si le j.a. a le pouvoir de rendre la décision qui aurait dû être rendue, il ne doit le faire que lorsque la preuve au dossier est suffisamment claire et qu'elle ne prête pas à interprétation et appréciations subjectives.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
sans tenir compte des éléments |
|
Sommaire:
Lorsqu'il annule la décision d'un c.a., même si le j.a. a le pouvoir de rendre la décision qui aurait dû être rendue, il ne doit le faire que lorsque la preuve au dossier est suffisamment claire et qu'elle ne prête pas à interprétation et appréciations subjectives.
