| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
congé annuel |
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Sommaire:
La prestataire a quitté son emploi pour prendre soin de son époux malade. Il n'y a aucune place au doute que l'époux devait recevoir des soins au domicile familial pendant sa maladie. Aucune exclusion pour départ volontaire, mais inadmissibilité pour non disponibilité. La CAF a confirmé le principe énoncé dans l'affaire Faltermeier (A-479-94). Même si un prestataire est fondé à quitter volontairement son emploi, il doit démontrer qu'il était "disponible pour travailler" pour tout jour ouvrable d'une période de prestations.
