| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
recherche d'emploi |
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Sommaire:
Est-ce que l'assuré était en quête d'emploi ou travailleur indépendant? Le juge-arbitre a dit qu'en cas d'incertitude en matière d'interprétation, il fallait, selon la CS, trancher pour l'assuré. Il ne faudrait pas conclure que nous endossons pareille application d'ABRAHAMS.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
interprétation des faits |
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Sommaire:
La décision du Conseil est tout simplement contraire aux faits établis. Donc, il a commis une erreur de droit ou une erreur de fait. Il n'a tout simplement pas établi de faits à l'appui de ses conclusions, selon le juge-arbitre. Maintenu par la CF.
