| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
montant assurable |
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Sommaire:
Embauché à 240 $ par semaine avec retenues usuelles à la source. L'assuré doit remettre 20 $ par semaine au promoteur du projet à cause d'insuffisance de fonds. Selon le juge-arbitre, la rémunération assurable est de 240 $. Jugement renversé: la rémunération assurable est de 220 $.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
reçu en trop |
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Sommaire:
Embauché à 240 $ par semaine avec retenues usuelles à la source. L'assuré doit remettre en plus 20 $ par semaine au promoteur du projet: insuffisance de fonds. Selon le juge-arbitre, la rémunération assurable est de 240 $. Jugement renversé: la rémunération assurable est de 220 $.
