| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
justice naturelle et erreur de droit ou de fait |
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Sommaire:
Le juge-arbitre a renversé la décision du conseil après avoir fait témoigner l'assuré et évalué sa crédibilité. Cause renvoyée au juge du fait qu'il ne peut infirmer la décision d'un conseil que si celle-ci est entachée d'une des erreurs mentionées à l'art. 80.
