| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
à partir du licenciement |
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Sommaire:
Indemnité de départ et paye de vacances réparties à partir du licenciement: 16-2 au 30-3. Le juge-arbitre a eu raison de répartir à cette date les dommages-intérêts plutôt qu'à partir du 30-3. Le par. 58(5) n'empêche pas la répartition excédant la rémunération normale. Règlement amendé depuis.
