| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
justice naturelle et erreur de droit ou de fait |
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Sommaire:
Selon le Conseil, 8 employés sur 10 avaient été rappelés, donc fin de la grève. D'après le juge-arbitre, c'était 8 employés sur 18. La preuve n'indique pas qu'il y avait erreur du genre de 80c) permettant l'intervention du juge-arbitre.
