| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
disponibilité |
congé autofinancé |
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Sommaire:
Prestataire relevant d'un régime de congés avec salaire différé dont le seul effort pour trouver du travail est d'être disponible comme suppléant à la même école, selon le juge-arbitre [p. 10-12]. Le juge-arbitre n'a pas erré en concluant que le prestataire n'avait pas réussi à prouver sa disponibilité.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
congé demandé |
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Sommaire:
Le conseil a erré en droit en interprétant la décision CUB 5463. Selon cette décision, le fait d'être en congé non payé n'équivaut pas à être non disponible. Elle ne fait pas jurisprudence quant à la prémisse voulant qu'une personne soit nécessairement disponible.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
appliquer la jurisprudence |
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Sommaire:
Le conseil a erré en droit en interprétant la décision CUB 5463. Selon cette décision, le fait d'être en congé non payé n'équivaut pas à être non disponible. Elle ne fait pas jurisprudence quant à la prémisse voulant qu'une personne soit nécessairement disponible.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
définition |
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Sommaire:
La disponibilité présuppose un désir sincère de travailler, accompagné d'efforts personnels et de conditions qui ne sont pas indûment restrictives. Les efforts doivent être réels, pas seulement passifs, et une personne ne doit pas rester là seulement, prête à passer à l'action, a dit le juge-arbitre. Celui-ci n'a pas erré dans sa conclusion.
