| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
D'après le tribunal, le facteur dont on doit le plus tenir compte afin de déterminer si un prestataire travaille une semaine complète dans l'exploitation de son entreprise est le temps qu'il y consacre. Toutefois, le tribunal a ajouté que l'intention du prestataire ainsi que sa volonté de chercher et d'accepter immédiatement un autre emploi sont presqu'aussi importantes.
