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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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cours |
discrimination ou injustice |
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Sommaire:
Déclaré non disponible du fait qu'il suit des cours de sa propre initiative. Il désire être traité avec justice et affirme que la loi est injuste. Malgré la sympathie que l'on peut éprouver pour l'assuré, nous ne pouvons pas intervenir.
