| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
raisons spéciales |
revirement jurisprudentiel |
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Sommaire:
L'assuré tente d'obtenir prorogation des délais d'appel par suite du revirement jurisprudentiel DAIGLE/GIROUX. Le juge-arbitre s'appuie sur CHARTIER et PLOURDE pour rejeter la demande. Jugement maintenu en CF sans commentaires.
